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Article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les fabriques de boissons de raisins secs sont soumises aux visites des agents des contributions indirectes et placées sous le régime de la permanence.

Les visites et exercices peuvent être faits la nuit, s’il résulte des déclarations que ces établissements sont en activité.