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Article 339 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 339 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les directeurs départementaux des contributions indirectes sont autorisés à convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d’une base d’évaluation, pour la conversion en alcool, des vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits.