Article 338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/1950 au 01/07/1979 (Code général des impôts)

Les boissons, autres que les spiritueux, introduites sous acquits-à-caution ou fabriquées dans les distilleries y sont prises en charge comme matières premières à la fois pour leur volume et pour la quantité d’alcool pur qu’elles renferment.