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Article 323 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 323 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les distillations faites à l’atelier public ou dans les locaux des associations coopératives sont soumises aux vérifications du service des contribuables indirectes à qui les contribuables sont tenus de fournir le personnel et les ustensiles nécessaires pour le contrôle.