Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.