Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe I