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Article 318 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 318 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les distillations opérées par les bouilleurs de cru ou pour leur compte peuvent avoir lieu en atelier public, ou dans les locaux des associations coopératives.

Les distillations à domicile sont interdites.