Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 décembre 2008

Art. 2