Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.