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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 15 novembre 2016
Art. 1, Art. 3