Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11