Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.