Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Il est mis fin aux fonctions de Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 8 novembre 2023.