Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.