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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)


Pour les bénéficiaires visés à l'article 2 du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'échelon.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les échelons ouvrant droit au versement de la prime.