Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R413-4, Art. R413-5, Art. R413-6, Art. R413-26