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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R413-2