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Article 288 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 288 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les opérations effectuées par les sociétés coopératives ne sont pas imposables lorsqu’elles sont de même nature que celles auxquelles se livre habituellement un agriculteur agissant individuellement. Ces opérations sont passibles de la taxe quand elles sont effectuées avec des moyens industriels ou suivant des méthodes commerciales, en ce qui concerne notamment la collecte des produits, l’agencement matériel ou la recherche des débouchés.