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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) situé à l'Aile Bretagne du R+2 de l'immeuble de bureaux le Trigone, section DR n° 125, au 35, rue du Château-d'Orgemont à Angers sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.