Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.