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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-951 du 16 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle pour certains agents contractuels du ministère de la culture et de certains de ses établissements publics)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-951 du 16 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle pour certains agents contractuels du ministère de la culture et de certains de ses établissements publics)


Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est fixé à 325 €.