Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.