Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.