Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2023
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2023
Art. 2