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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'article L174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 644,7

Bourgogne - Franche-Comté

581,4

Bretagne

649,7

Centre-Val de Loire

541,8

Corse

88,4

Grand Est

1 198,9

Hauts-de-France

1 198,0

Ile-de-France

2 367,4

Normandie

683,2

Nouvelle Aquitaine

1 388,7

Occitanie

1 445,0

Pays-de-la-Loire

729,3

Provence-Alpes-Côte d'Azur

735,9

Guadeloupe

115,4

Guyane

14,8

Martinique

77,7

Mayotte

2 885,4

La Réunion

50,0