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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2023)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2023)


Le contingent de capacité du mois d'octobre 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 457 kW et 5 205,74 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.