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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Pour les membres du bureau de la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont déterminées à raison des responsabilités exercées en leurs qualités, selon un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.