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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3