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Article R142-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R142-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Sont électeurs sans conditions d'âge :

1° Les agents titulaires qui se trouvent le jour de l'ouverture du scrutin soit en service à la Banque de France, soit en congé, soit en position de détachement, soit en disponibilité pour un service national, soit mobilisés ;

2° Les agents non titulaires de la Banque de France recrutés depuis trois mois au moins à la date de l'ouverture du scrutin.