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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023 modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023 modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D810-2