Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 30 ter