Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null