Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/10/2023 au 15/07/2024 (Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles 1er et 2 s'appliquent à compter du lendemain de la publication du présent décret :

- aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail ;
- aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.