Article 216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les dispositions de l’article 43 du présent code ne sont pas applicables pour la détermination du bénéfice imposable des personnes morales ou associations visées à l'article 206.