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Article 205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Il est établi un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l’article 206 ci-après.

Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés.