Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-142, Art. D811-148-1, Art. D811-148-5