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Article 194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable prévue à l’article précédent est fixé comme suit :

Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge........ 1

Marié sans enfant à charge (après trois ans de mariage). 1,5

Marié sans enfant à charge (avant trois ans de mariage). 2

Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge........ 2

Marié ou veuf ayant un enfant à charge...................... 2,5

Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge.... 2,5

Marié ou veuf ayant deux enfants à charge.................. 3

Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge ...... 3

Marié ou veuf ayant trois enfants à charge.................. 3,5

Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge.. 3,5

et ainsi de suite en augmentant d’une demi-part par enfant à la charge du contribuable.

En cas d’imposition séparée des époux par application du paragraphe 3 de l’article 6 ci-dessus, chaque époux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il a la garde.

Le veuf qui a à sa charge un ou plusieurs enfants non issus de son mariage avec le conjoint décédé est traité comme un célibataire ayant à sa charge le même nombre d’enfants.