Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.