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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application)


ANNEXE


Liste des applications désignées pour la mise à disposition du public des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique conformément à l'article R. 5232-20 de ce même code :


Nom de l'application

Scan4Chem