Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique)
ANNEXE II LISTE DES CATÉGORIES DE PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION PARTICULIER MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 5232-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE