Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels du musée de l'armée de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels du musée de l'armée de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics)
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée de l'armée.