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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPE
DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés

Groupe 1
31 600
28 800

Groupe 2
24 800
23 000