Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. Annexe I, Art. Annexe II