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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités, Art. R1451-17, Art. R1451-18, Art. R1451-19, Art. R1451-20, Art. R1451-21, Art. R1451-22, Art. R1451-23, Art. R1451-24