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Article 139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sont exemptés de la taxe proportionnelle les intérêts et autres produits des obligations et autres titres d’emprunts négociables émis par l’administration des postes, des télégraphes et des téléphones.