Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier)
Dénomination
L'association est dénommée Action Logement Groupe.
Elle peut accoler à sa dénomination la mention " Entreprise de l'économie sociale et solidaire ".