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Article Annexe à l'article D412-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article Annexe à l'article D412-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Modèle de déclaration UE de conformité


1. N° XXXXXX (identification unique du produit) :


2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :


3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :


4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) :


5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable :


6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :


7. Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation :


8. Informations complémentaires :


Signé par et au nom de :


(date et lieu d'établissement)


(nom, fonction) (signature)