Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. Annexe