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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/10/2023 (Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)

I. - L'avancement de grade s'effectue selon les conditions prévues par les I et III de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

II. - Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur	SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans	12e échelon	Sans ancienneté
-avant quatre ans	11e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté

III. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.