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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 4